Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé

Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé

Rédigé le 15/05/2020

Versement de la prime non imposable sera faite sur la paie du mois de mai 2020 pour l'ensemble du personnel

  • 1 500 € nets dans l’ensemble des sites de l’AP-HP en Île-de-France, à Paul-Doumer et Berck
  • 500 € nets pour les sites d’Hendaye, San Salvadour 

La prime sera versée en une fois, en mai ou en juin, au titre de la période du 1er mars au 30 avril.

Les renforts ponctuels sont-ils éligibles ?

Pour bénéficier de la prime, il faut avoir exercé, pendant la période considérée, pendant l’équivalent d’un mois à temps complet.

Les étudiants sont éligibles lorsqu’ils ont bénéficié d’un contrat d’un mois à temps plein.

Les renforts mis à disposition par d’autres établissements sont également éligibles sans condition de durée.

la prime est réduite en cas d’absence 

Les congés annuels, les jours de RTT, le télétravail, les périodes d’éviction ou de maladie liées au COVID-19 ne sont pas considérés comme des absences et n’ont donc pas d’impact sur le montant de la prime.

Les autres absences (pour congés maladie hors Covid, CLM, CLD, congés maternité ou toute autorisation d’absence) sont prises en compte de la manière suivante :

  • aucun abattement sur la prime en dessous de 15 jours d’absence,
  • abattement de moitié de la prime entre 15 et 30 jours d’absence,
  • abattement complet au-delà de 30 jours d’absence.

Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relat...de l'épidémie de covid-19 _ Legifrance.pdf Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relat...de l'épidémie de covid-19 _ Legifrance