Par décret du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière suite aux négociations du Ségur de la Santé, des modifications substantielles ont été apportées au décret initial de 2002 sur la mise ne place des 35 heures .

L’article 12 qui donnait le choix à l’encadrement entre le forfait journalier ou le décompte horaire a été abrogé.

L'arrêté du 22 avril 2022 liste les catégorie concernées