Question de droit. Hôpital : payer ou pas le supplément ?

Question de droit. Hôpital : payer ou pas le supplément ?

Rédigé le 14/08/2018


J’ai reçu une facture de l’hôpital avec un supplément que je n’avais pas demandé. Dois-je le payer ?

À l’hôpital, Steve a été reçu dans une chambre individuelle car l’établissement n’avait plus de chambre double disponible. Il en a fait la remarque à l’équipe soignante, qui lui a assuré qu’aucun frais supplémentaire ne lui serait facturé. À sa sortie, il reçoit cependant une facture lui demandant de régler le supplément « chambre individuelle ». Steve se demande s’il doit payer ce supplément.

Lors d’un séjour à l’hôpital, différentes prestations peuvent être facturées. Elles concernent l’installation dans une chambre individuelle, ou par exemple l’accès aux services de télévision et de téléphonie, l’hébergement, les repas et boissons d’une personne accompagnant le patient. Cependant, la loi oblige tout établissement de soins à informer le patient sur les prix des prestations qu’il propose, à obtenir son accord avant de lui fournir ces services et à lui délivrer une facture détaillée. Steve n’ayant pas demandé à être en chambre individuelle, aucun supplément ne doit lui être facturé.

Si, après un séjour à l’hôpital ou en clinique, on vous demande de régler des prestations que vous n’avez pas voulues, vous pouvez adresser un courrier à la direction de l’établissement concerné demandant l’annulation de cette facture.

En cas de réponse négative, cet établissement devra expliquer les raisons de ce refus et préciser la possibilité qui vous est offerte d’avoir recours à un médiateur pour trouver une solution. Vous pourrez aussi saisir le Défenseur des droits.