SUD Santé AP-HP

Textes de références

Présence au travail - tome 1 & 2 - Règlement intérieur AP-HP - Le Plan Blanc à l'AP-HP - Mémento de l'administrateur de garde Présence au travail - tome 1

La disponibilité

Le décret 2019-234 a modifié considérablement les régles pour la prise des disponibilités dans la FPH

Organisation du temps de travail

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. A) DUREE DU TRAVAIL :

Congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. › Billet congé annuel : permet de bénéficier une fois par an d'une réduction d'au moins 25% sur un billet de train aller-retour (renseignez-vous auprès du bureau de la gestion paye) › Formulaire SNCF - Billet Annuel

Congés annuels cumulés

Les fonctionnaires originaires de la Haute-Corse et de la Corse du Sud, des territoires d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna), des collectivités territoriales de saint–Pierre-et-Miquelon peuvent demander un cumul sur deux années de leurs congés annuels pour se rendre dans leur pays d’origine. RÉGLEMENTATION

Congés bonifiés

La mise en place des congés bonifiés à l’Assistance. Publique – Hôpitaux de Paris s’appuie sur le décret n°87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d’outre-mer et sur la circulaire d’application DH/8D n°193 du 8 juillet 1987, et sur une concertation avec les organisations syndicales

Absence enfant malade ou en assurer momentanément la garde

Des autorisations d'absence peuvent être accordées, selon les nécessités de service, aux agents parents d'un enfant ou ayant la charge d'un enfant, pour soigner celui-ci ou pour en assurer momentanément la garde (consultation de l'enfant, fermeture exceptionnelle de la crèche ou de l'école, notamment en cas de grève de celle-ci…). Il appartient aux bénéficiaires d'apporter les justificatifs appropriés. Bénéficiaires :

Congé de solidarité familiale - accompagnement d'une personne en fin de vie

Un agent en activité ou en position de détachement a droit à un congé de solidarité familiale : « lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance au sens de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause ». Bénéficiaires :

Facilité d'horaire pour la rentrée scolaire

Une facilité d'horaire pour la rentrée scolaire est accordée aux pères ou mères de famille, ainsi qu'aux personnes seules ayant la charge d'un ou plusieurs enfants. Bénéficiaires :

Absences pour Congé de maladie ordinaire

Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis d'interruption de travail. » Bénéficiaires

Absences pour Congé de longue durée

MALADIE OUVRANT DROIT AU CONGÉ DE LONGUE DURÉE : Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis. Bénéficiaires :

Absences pour Congé parental

Le congé parental est la position de l'agent placé hors de son établissement pour élever un enfant. La possibilité d'obtenir ce congé est ouvert au titre du même enfant, soit au père, soit à la mère après une naissance et jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant. › Lettre type de demande du congé parental

Absences pour Congé de présence parental

Lorsque l'accident, la maladie ou le handicap grave d'un enfant nécessite des soins contraignants ou leur présence à ses côtés, les parents ont la possibilité de cesser ou de réduire leur activité pendant une durée maximum d'un an. › Lettre type de demande du congé de présence parental

Absences pour Congé de maternité

Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de couches. › Allocation naissance du 3ème au 7ème enfant

Absences pour Congé de paternité

Le congé de paternité a été instauré afin que la place des pères dans les premiers temps de la vie de l'enfant ou de l'arrivée de l'enfant au foyer soit suffisamment reconnue. › Lettre type de demande du congé de paternité

Absences pour Congé d'adoption

Le congé d'adoption peut être réparti entre la mère et le père adoptifs lorsque les deux conjoints travaillent. Dans ce cas, le congé ne doit pas être fractionné plus de 2 fois, la plus courte période doit durer 4 semaines au minimum. Bénéficiaires :