Validation de la présence au travail


La validation de la présence au travail permet à l'agent d'apporter la preuve qu'il a effectué son service.

La validation de la présence au travail est évoquée lors de la mise en cause de la responsabilité de l'Administration :

- en matière de responsabilité hospitalière, la continuité des soins exige la permanence de personnels qualifiés auprès des malades.
Exemple : en cas d'accident survenu à un malade, il est indispensable d'apporter la preuve de la présence des agents concernés.

- en matière d'accident du travail, accident du trajet, celui-ci ne sera considéré comme tel que s'il survient d'une part, à une heure compatible avec la prise ou la fin de fonctions, et d'autre part sur le trajet le plus direct compte tenu des détours autorisés par les nécessités de la vie courante.

La validation de la présence au travail est indispensable au paiement des primes et indemnités ou inversement, à la retenue sur traitement.
- prime de service.
- indemnités de travail de nuit, dimanche, jour férié ...
- en matière de grève, la retenue sur traitement est différente selon le temps d'absence.

La validation de la présence au travail est nécessaire à l'observation de la réglementation.
- respect de l'amplitude de la journée de travail.
- restitution à due concurrence d'un temps d'absence pendant le service (soins médicaux, absence exceptionnelle pour raisons personnelles ...)
- respect du repos nécessaire entre 2 journées de travail.
- décompte de la pause "déjeuner".

La validation de la présence au travail s'avère indispensable tant dans l'intérêt de l'agent que dans celui de l'Administration.


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