SUD Santé AP-HP

Disponibilité: droit à avancement

Liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité, de conserver ses droits à l’avancement.

La disponibilité

Le décret 2019-234 a modifié considérablement les régles pour la prise des disponibilités dans la FPH