SUD Santé AP-HP

Personnel hospitalier

Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général) tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur : titre II pour les fonctionnaires de l’État, titre III pour les fonctionnaires territoriaux, titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers. La fonction publique hospitalière (FPH) fait partie des 3 grandes fonctions publiques :