Informations complémentaires

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Indemnités

1. INDEMNITES DIMANCHES ET JOURS FERIES
   
Indemnisation des dimanches et jours fériés

Circulaire DHOS du 18 avril 2002

Le travail accompli un dimanche ou un jour férié est indemnisé au prorata du nombre d’heures effectuées dans la limite de 12 heures en application du décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés dont le montant de base est calculé sur la base de huit heures de travail effectif.

Au 1er janvier 2015, l'indemnité des dimanches et jours fériés est de 46,42 € pour 8 heures de travail, au prorata si plus ou moins d'heures de travail



2. INDEMNITES DE NUIT
   
Indemnisation des nuits travaillées

Les modalités d'attribution de l'indemnité horaire pour travail de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif telles qu'elles résultent du décret du 30 novembre 1988 subordonnent son paiement à l'exercice effectif des fonctions la nuit.

Le mode de calcul actuel pour les établissements équipés de Gestime est le suivant :
• à partir des plannings Gestime comptabilise le nombre d'heure à indemniser et transmet ces données à HR-A,
• l'interface HR-A/Gestime multiplie ce volume par un coeffcient de 40/35ème.

En effet, cette mesure avait été accordée à l'occasion de la mise en place des 35h00 de nuit. Ces règles de calcul n'ont, pour l'instant, pas fait l'objet de modification depuis le passage aux 32h30 de nuit.

L'indemnité de nuit s'entend pour un temps de travail entre 21h et 6h.
Au 1er janvier 2015, l'indemnité de nuit est de 1,07 € de l'heure.



3. INDEMNITES
POUR TRAVAUX DANGEREUX, INCOMMODES, INSALUBRES OU SALISSANTS

   
Indemnisation des travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 18 mars 1981, les indemnités pour travaux dangereux, insalubres et incommodes sont attribués par 1/2 de travail. Par ailleurs, ces indemnités ne sont pas cumulables entre elles.

Réglementairement, l'indemnité doit être versée pour chaque demi journée effectuée, quel que soit le nombre d'heures réalisée au cours de cette 1/2 journée. L'indemnité n'est pas versée durant les absences et congés de quelque nature qu'ils soient.

3 taux distincts selon le travail exercé pour cette indemnité.
Au 1er janvier 2015, les indemnités pour travaux dangereux, salissants et incommodes sont : 1,03 € en 1ère catégorie, 0,30 € en 2ème catégorie, 0,15 € en 3ème catégorie.


Indemnite.pdf Indemnite