Congés annuels

1 - Départ à la retraite

L'attribution des congés annuels est-elle maintenue, quelle que soit la date de départ à la retraite ?

L'agent titulaire a droit à des congés annuels au prorata des mois effectifs de service, soit 2 jours par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours. Les jours de RTT sont attribués au prorata des jours travaillés.



2 - Congés supplémentaires et agents contractuels

Les agents contractuels en contrat à durée déterminée de courte durée peuvent-ils bénéficier de jours de congé supplémentaires ?

OUI
La circulaire DHOS/P1 n°2002-240 du 18 avril 2002 faisant application des décrets n°2002-8 et n°2002-9 indique que les agents non titulaires liés à l'établissement par un contrat à durée déterminée bénéficient de congés annuels, par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours écoulés depuis l'entrée en fonction, d'une durée égale au douzième des congés pour l'année entière. Par ailleurs, la réglementation n'exclut pas les agents contractuels du bénéfice des congés supplémentaires.