Informations complémentaires

Informations complémentaires


Congés annuels

1 - Départ à la retraite

L'attribution des congés annuels est-elle maintenue, quelle que soit la date de départ à la retraite ?

L'agent titulaire a droit à des congés annuels au prorata des mois effectifs de service, soit 2 jours par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours. Les jours de RTT sont attribués au prorata des jours travaillés.



2 - Congés supplémentaires et agents contractuels

Les agents contractuels en contrat à durée déterminée de courte durée peuvent-ils bénéficier de jours de congé supplémentaires ?

OUI
La circulaire DHOS/P1 n°2002-240 du 18 avril 2002 faisant application des décrets n°2002-8 et n°2002-9 indique que les agents non titulaires liés à l'établissement par un contrat à durée déterminée bénéficient de congés annuels, par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours écoulés depuis l'entrée en fonction, d'une durée égale au douzième des congés pour l'année entière. Par ailleurs, la réglementation n'exclut pas les agents contractuels du bénéfice des congés supplémentaires.


Conges_Annuels (1).pdf Conges_Annuels (1)