Informations complémentaires

Informations complémentaires


Travail à temps partiel

1. TEMPS PARTIEL ET CONGES SUPPLEMENTAIRES

L'attribution d'un mois de congés annuels est-elle maintenue, quelle que soit la date de départ à la retraite ?

OUI
La circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 indique que les agents à temps partiel bénéficient du même droit à congés annuels que les agents exerçant à temps plein.

Afin que les agents exerçant à temps partiel irrégulier puissent bénéficier de leur journée de fractionnement, il faut que les jours de temps partiels (TP) restent positionnés sur le planning pendant les périodes de congés annuels (CA). Les TP doivent être intégrés aux CA manuellement car le positionnement sur planning ne se fait pas automatiquement. Le TP intégré dans la période de CA peut ainsi faire générer le nombre de jours suffisants pour permettre le fractionnement des CA en au moins trois périodes d'au moins cinq jours ouvrés.



2. TEMPS PARTIEL ET ARRET DE TRAVAIL

Un agent exerçant en temps partiel et étant en arrêt de travail, peut-il récupérer son TP ultérieurement ?

NON
Un agent travaillant en temps partiel irrégulier en arrêt de travail (accident de travail, arrêt maladie,...) et dont l'arrêt couvre une journée de TP ne peut pas récupérer son TP ultérieurement.



3. TEMPS PARTIEL ET CONGE DE MATERNITE

Quels sont les droits à congés annuels des agents travaillant à temps partiel pendant leurs congés de maternité ?

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée des congés de maternité. Les bénéficiaires de tels congés sont par conséquent, rétablis, pendant la durée de ces congés, dans les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein.


Travail_Temps_Partiel.pdf Travail_Temps_Partiel