Repos supplémentaires - jours fériés, jours chômés

Repos supplémentaires - jours fériés, jours chômés


Repos supplémentaires et jours fériés + journée spécifique du 1er mai

A) LES JOURS FÉRIÉS :

1- Liste :
Les jours fériés accordés sont les fêtes légales ainsi désignées :
          - 1er janvier
          - lundi de Pâques
          - 1er mai
          - 8 mai
          - Ascension
          - lundi de Pentecôte
          - 14 juillet
          - Assomption
          - Toussaint
          - 11 novembre
          - jour de Noël

2 - Bénéficiaires :
Toutes les catégories de personnels.

L’article 2 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail précise que les agents qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l’année civile sont considérés comme étant en repos variable.

Les agents en repos variable qui travaillent au moins 20 dimanche ou jours fériés pendant l’année civile bénéficient de 2 jours de repos compensateurs supplémentaires (article 3 du même décret).



B) REPOS SUPPLÉMENTAIRE :

Règle générale :
Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable. Les agents à temps plein, tout comme les agents à temps partiel, ont droit à cette compensation.

La compensation est égale à un jour calendaire. Ce repos supplémentaire doit être pris en jour et ne peut, en aucun cas, être fractionné en heures.

Aucune compensation n'est accordée aux agents travaillant en repos fixe.
Si leur repos fixe ne comprend pas simultanément le samedi et le dimanche, les agents ont droit aussi à une compensation lorsque le jour férié coïncide avec le jour ouvrable.

La compensation des jours fériés travaillés doit être prise dans les plus brefs délais ou en tout état de cause au cours de l'année civile, sauf nécessité absolue de service.

Cas des agents en 10 heures de nuit :
Pour les agents ayant une activité en 10 heures ou en 12 heures, et comme pour les tous autres, les jours fériés sont des jours calendaires. La prise d’un repos supplémentaire n’a donc aucune incidence sur l’attribution des repos récupérateurs.

Cas des agents à temps partiel :
Si un agent exerce ses fonctions à temps partiel en repos variable, il bénéficie de la compensation même dans l'hypothèse où le jour férié est positionné sur le jour de temps partiel.



C) JOURNÉE SPÉCIFIQUE DU 1er MAI :

Le 1er mai est un jour férié chômé. Toutefois, à la différence des autres jours fériés, ce jour peut être payé au lieu d’être récupéré.

Aussi, tous les personnels, ayant assuré un service normal effectif ce jour-là, ont droit :
- soit, au bénéfice d'un jour de repos supplémentaire (JS) ;
- soit, au paiement d'une indemnité spéciale égale au montant de la journée.
Les 2 choix ne sont pas cumulables.

Lorsque le 1er mai coïncide avec un autre jour férié, la situation est gérée de la même façon que lorsque le 1er mai coïncide avec un dimanche.

Observation
Les personnels horaires ayant travaillé le 1er mai ont le droit de choisir soit le paiement de l'indemnité spéciale soit la récupération du temps effectué.

 



REPOS SUPPLEMENTAIRES ET JOURS FERIES

Textes réglementaires :

- Loi n° 48-746 du 29 avril 1948 abroge et remplace les articles 1er et 2 de la loi n° 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai.
- Cour de cassation chambre sociale du 5 décembre 1973, n° de pourvoi : 72-40299. Coïncidence du 1er mai et du samedi correspondant à un jour de repos hebdomadaire.
- Réponse ministérielle du 4 juin 1976, incidence de la coïncidence du 1er mai avec un repos hebdomadaire.
- Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 - Titre II relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Circulaire DHOS/P1/2002-240 du 18 avril 2002 (article 3.6) relative à l'application du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

- Note AP-HP n° AB/28-95 du 27 avril 1995 relative à l'indemnité « dite du 1er mai ».
- Note D2008-3390 du 22 avril 2008 rectificative à la note DPRS 2008-2722 du 8 avril 2008 relative à la journée du 1er Mai 2008 coïncidant avec celle de l'Ascension.


Jours chômés

Bénéficiaires
Tous les agents.

Les jours chômés sont appelés dans le langage courant des « ponts ». Les ponts sont accordés par voie ministérielle.

Seuls les agents présents à leur poste de travail le jour du pont peuvent prétendre à récupération :

1°) agent en congé annuel, en repos hebdomadaire ou tout autre type de congé :
perte du bénéfice du jour chômé qui sera décompté soit comme congé annuel soit comme repos hebdomadaire mais sans possibilité de récupération ultérieure.

2°) Agent en activité mais qui ne travaille pas le jour chômé :
aucune récupération.

3°) Agent en activité et travaillant le jour chômé :
récupération de ce jour chômé.

Exemple :
Le 14 juillet coïncide avec un jeudi. Le ministère de la santé décide que le vendredi sera chômé : seuls les agents qui auront été à leur poste le vendredi pourront le récupérer.
Par contre, pour l'agent en congé annuel, le 15 juillet (jour chômé) sera décompté comme congé annuel et ne donnera pas lieu à récupération.

JOURS CHÔMÉS

Textes réglementaires :

- Note AP-HP n° 69-01 du 2 janvier 1969 relative à la récupération des jours chômés.
- Note AP-HP n° 69-17 du 12 février 1969 relative à la récupération des jours fériés ou chômés (R.A.C.).


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