Absences pour motifs divers

Absences pour motifs divers


Journée de défense et de citoyenneté

Bénéficiaires :
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.


A l’occasion de la journée défense et citoyenneté un congé exceptionnel d'absence est accordé sur présentation de l’ordre de convocation. De même, vous devrez présenter le certificat individuel de participation qui vous sera délivré à l’issue de votre participation à la journée.



JOURNÉE DE DÉFENSE ET DE CITOYENNETÉ
Textes réglementaires :

- Code du service national : articles L114-1 à L114-13 : Enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté ;
- Code du service national : articles R112-1 à R112-11 : Conditions (convocation, date et lieu, attestation, etc.) ;
- Instruction du 16 janvier 2013 relative à l'organisation et à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté


Journee_du_Citoyen.pdf Journee_du_Citoyen