Absences pour motifs divers

Absences pour motifs divers


Remise de médaille

Bénéficiaires :
Les agents titulaires.


La médaille d'honneur régionale, départementale et communale attribuée par arrêté préfectoral, est destinée à récompenser la qualité des services rendus par les agents des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.

Elle comporte trois échelons, successivement décernés :
- pour l'échelon « argent », après 20 ans de services
- pour l'échelon « vermeil », après 30 ans de services aux titulaires de l'échelon argent
- pour l'échelon « or », après 38 ans de services aux titulaires de l'échelon « vermeil ».

A raison de 2 promotions annuelles (1er janvier et 14 juillet), les propositions de candidatures établies par les directions des ressources humaines, sont instruites par les préfectures du département de domiciliation des agents.


Gratification
Deux options sont proposées au choix de l’agent lors de la remise de la médaille :

Option 1 : bénéficier d'un jour de congé exceptionnel quelle que soit la nature de la médaille

Option 2 : bénéficier d'une prestation médaille sous forme de versement en numéraire, exclusivement sur le compte bancaire de l'agent, dont le montant sera fonction de la nature de la médaille.


Type de médaille Ancienneté de service Montant

médaille d'argent

20 ans 100 €

médaille de vermeil

30 ans 150 €

médaille d'or

35 ans 200 €

 


REMISE DE MEDAILLE
Textes réglementaires :

- Décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- Code des communes / Section 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale.
- Circulaire NOR/INT/A/06/00103/C du 6 décembre 2006 relative à la médaille d'honneur, départementale et communale.

- Note AP-HP D2017-740 du 27 février 2017 relative à la mise en oeuvre du droit d'option médaille du travail.


Remise_de_Medaille.pdf Remise_de_Medaille