Absences pour motifs divers

Absences pour motifs divers


Recherche d'emploi

Bénéficiaires :
Les agents contractuels.


Une autorisation d'absence de :
- 2 heures par jour au cours de la durée du préavis
ou
- 1 jour par semaine compte tenu de la durée dudit préavis

est accordée aux agents contractuels pendant la durée du préavis précédent le licenciement ou leur démission.

Selon l'article 42 du décret du 6/02/91 modifié, le préavis n'est pas dû en cas de licenciement prononcé soit à titre d'une sanction disciplinaire, soit pour inaptitude physique, soit à la suite d'un congé sans traitement d'une durée égale ou supérieure à un mois (pour inaptitude), soit au cours ou à l'expiration d'une période d'essai.

Les nécessités de service conditionnent les modalités de l'absence.

Cette autorisation d’absence est accordée exclusivement pour une recherche effective d’emploi.

Si pour une raison quelconque (congé de maladie, repos hebdomadaires, etc..), cette autorisation n’a pas été utilisée dès le début du préavis, celle-ci ne peut en aucun cas donner lieu à récupération, et par conséquent ne peut s’appliquer avec un effet rétroactif.



RECHERCHE D'EMPLOI
Textes réglementaires :

- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, art. 42

- Note AP-HP n° 73-16 du 30 janvier 1973 autorisation d'absence pendant le préavis pour recherche d'emploi.
- Note AP-HP du 2 avril 1992 autorisation d'absence pendant le préavis pour recherche d'emploi aux agents contractuels.


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