Absences pour motifs divers

Absences pour motifs divers


Cas des jurés d'assises et auditions des témoins

Bénéficiaires :
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public.


Jurés d'assises :
L'autorisation d'absence sera accordée pour la durée du procès en cours sur présentation d'un justificatif.

Audition des témoins :
Un agent convoqué pour témoigner au cours d'un procès bénéficie sur présentation de sa convocation d'une autorisation d'absence. Cette autorisation n'est pas accordée pour l'ensemble de la durée du procès, mais pour le temps nécessaire à l'audition du témoin.

CAS DES JURY D'ASSISES ET AUDITIONS DES TÉMOINS
Textes réglementaires :

- Lettre DH/FH 1 n° 24884 du 1er mars 2000, concernant le position statutaire d'un agent participant à un jury d'assisses.


Cas_Des_Jures_D_Assises.pdf Cas_Des_Jures_D_Assises