Absences pour motifs divers

Absences pour motifs divers


Mission humanitaire

Bénéficiaires :
Les agents titulaires.

ll s'agit d'actions humanitaires de courte durée acceptées en fonction des nécessités de service.

Les fonctionnaires concernés sont placés en position de mise à disposition, subordonnée à la signature d'une convention passée préalablement entre l'AP-HP et l'organisme bénéficiaire participant à la mission humanitaire.

Remarques importantes :
- Les frais de déplacement et d'assurance sont dans tous les cas à la charge des promoteurs des missions,

- Si la mission n'excède pas 15 jours par an, la prise en charge financière du traitement du fonctionnaire reste assurée par l'établissement AP-HP d'affectation de l'agent mis à disposition,

- Au delà des 15 jours, la prise en charge financière du fonctionnaire est assurée par le promoteur de la mission dans les conditions prévues par la convention.

MISSION HUMANITAIRE

Textes réglementaires :

- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.
- Circulaire ministérielle n° 93-8 du 1er février 1993 relative à la participation des Praticiens et des fonctionnaires hospitaliers à des actions humanitaires

- Note n°93-216 du 26 février 1993 relative à la participation des fonctionnaires hospitaliers à des actions humanitaires


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