Absences pour motifs divers

Absences pour motifs divers


Agents assurant des fonctions de représentation en tant que parents d'élèves

Bénéficiaires :
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels.


Conditions d'octroi :
   - être élus représentants et/ou délégués de parents d'élèves
   - être désignés pour assurer l'organisation et le bon déroulement des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'écoles, dans le cadre d'une commission spéciale placée sous l'autorité d'un directeur d'école.


IMPORTANT :
Sur présentation d'une convocation, des autorisations spéciales d'absence peuvent être octroyées, selon les nécessités de service, pour assister :
   - aux réunions des comités des parents
   - aux conseils d'école
   - aux commissions permanentes
   - aux conseils de classe
   - aux conseils d'administration




AGENTS ASSURANT DES FONCTIONS DE REPRÉSENTANT EN TANT QUE PARENTS D'ÉLÈVES

Textes réglementaires :

- Circulaire DH/FH1/97-748 du 28 novembre 1997 relative aux autorisations spéciales d'absences suceptibles d'être accordées aux agents des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux publics, parents d'élèves.
- Note PHS/97-26 du 19 décembre 1997 relative aux autorisations spéciales d'absence accordées aux agents titulaires; stagiaires et contractuels, parents d'élèves.


Representants_des_Parents_D_Eleves.pdf Representants_des_Parents_D_Eleves