Absences liées à la santé

Absences liées à la santé


Don du sang - Don d'organe ou de moelle osseuse

Bénéficiaires :
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public.


A) DON DU SANG
Une autorisation spéciale d'absence peut être accordée, sous réserve des nécessités de service, pour se rendre au centre de transfusion sanguine. Elle ne peut excéder une 1/2 journée.

Ce délai correspond à une estimation de la durée de l’absence et doit permettre :
   - le transport vers le lieu de prélèvement (aller et retour) ;
   - le cas échéant, les examens médicaux complémentaires ;
   - le don du sang lui-même ;
   - le repos jugé médicalement nécessaire destiné à prévenir les suites potentielles du don sur l’état physique du donneur.

Pour bénéficier d'une autorisation d'absence, les agents donneurs de sang doivent informer au préalable leur encadrement et fournir à la direction des ressources humaines, lors de leur reprise de service, une attestation du centre de transfusion sanguine.

Cette autorisation ne donne pas lieu à récupération.

OBSERVATION :
Les agents titulaires ou stagiaires atteints de blessures ou de maladie à l'occasion du don bénévole de leur sang bénéficient des mesures concernant les accidents de service.

B) DON DE PLAQUETTES
Jour du don + lendemain.

Remarque :
Cette durée est uniquement indicative.

C) DON D'ORGANE OU DE MOELLE OSSEUSE
Lettre-réponse DH/FH3/MFB/MC/n° 9212 du 4 mars 1993.
Il appartient au directeur des ressources humaines d'apprécier la durée de l'absence qui peut être accordée, en fonction des nécessités de service.

DON DU SANG
DON D'ORGANE OU DE MOELLE OSSEUSE


Textes réglementaires :

- Décret n° 94-611 du 20 juillet 1994 fixant les règles du bénévolat du don du sang, en application de l'article L. 666-3 du code de la santé publique, et complétant le code de la santé publique
- Arrêté du 22 décembre 1982 (modifie l'article 2 de l'arrêté du 17 mai 1976 relatif aux prélèvements de sang)
- Code de la santé publique. « Don et utilisation des éléments et produits du corps humain », principes généraux.
- Code de la santé publique. « Don et utilisation des éléments et produits du corps humain », bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain.
- Courrier DH/F.H.3./MFB/MC/n°9212 du 4 mars 1993, suite à donné aux demandes d'autorisations d'absences pour dons d'organes.

- Note DPRS n° 99-07 du 19 janvier 1999 relative à l'autorisation d'absence pour don du sang.


Don_Du_Sang.pdf Don_Du_Sang