Personnel hospitalier

Personnel hospitalier


La fonction publique hospitalière (FPH) fait partie des 3 grandes fonctions publiques :
Etat, Territoriale et Hospitalière.

Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général) tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur : titre II pour les fonctionnaires de l’État, titre III pour les fonctionnaires territoriaux, titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers.

Titre I : Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires  

   ›  Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Titre IV : Loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière