Disponibilité: droit à avancement

Disponibilité: droit à avancement


Liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité, de conserver ses droits à l’avancement.


D2019-1657 - Note DRH-DGP.pdf D2019-1657 - Note DRH-DGP