Projet de l'Hôpital Grand Paris Nord: L’objectif doit être la réponse aux besoins en santé de la population.

Rédigé le 11/03/2024


Depuis plusieurs années, le projet de construction du nouvel hôpital universitaire Grand Paris Nord mobilise notre syndicat.

Le 19 décembre 2016, un protocole d'accord a été signé entre l'État, l'AP-HP et la commune de Saint-Ouen, marquant ainsi le début d'un projet visant à regrouper l'Hôpital Beaujon de Clichy et l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard

Les désaccords persistants sur la participation de SUD Santé ainsi que d'autres parties prenantes telles que les usagers et les associations ont conduit à une série de contestations. En clair, l’ancien monde sévit encore par le biais de sa technocratie.

Le 13 mai 2022, avec le Collectif Inter-Hôpitaux et le Collectif Inter-Urgences, et les usagers nous avons déposé une demande d'annulation de l'arrêté déclarant le projet d'utilité publique. Les arguments que nous avons avancés, met en lumière des lacunes importantes, notamment l'absence d'une contre-expertise socio-économique complète et des préoccupations concernant la capacité à assurer une prise en charge adéquate des patients.

Après une année d'instruction, le Tribunal administratif de Montreuil a rendu sa décision le 22 juin 2023, annulant la déclaration d'utilité publique pour deux motifs principaux. Premièrement, le tribunal a souligné l'absence d'évaluation socio-économique complète dans le dossier d'enquête publique. Deuxièmement, il a mis en avant une atteinte au droit fondamental à la protection de la santé, en raison des réductions projetées dans les capacités d'accueil.

 Le 24 octobre 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a pris une position différente, reconnaissant l'utilité publique du projet tout en confirmant le vice de procédure relatif à l'absence de contre-expertise du volet hospitalier. La Cour a donc ordonné à l'AP-HP de régulariser la procédure en organisant une nouvelle enquête publique dans un délai de 6 mois.

Dans ce contexte complexe, nous avons quand même déjà obtenu : l’augmentation du capacitaire, qui passe de 1071 lits et places initialement prévu à 1390. L’implantation d’une maternité, oubli incompréhensible quand on connait l’appel au « réarmement démographique » du Président Macron.

Notre syndicat, soucieux des préoccupations des agents, a relancé une initiative visant à recueillir les opinions et les désirs du personnel hospitalier de Bichat et Beaujon concernant le projet. Cette démarche vise à assurer une représentation adéquate des travailleurs de la santé dans les discussions à venir et à garantir que leurs besoins et leurs préoccupations soient pleinement pris en compte. Car à regarder les plans et le projet médical de plus près, il nous reste à régler la question des 120 000 passages aux urgences à l’année, l’ouverture de centre de santé public sur Beaujon Bichat et la garantie de l’implantation de lits de MCO sur la parcelle Victor Hugo.

L’Hôpital Grand Nord Paris représente un défi complexe, mêlant des enjeux juridiques, socio-économiques et de santé publique (gentrification et évolution démographique). A travers ce dossier, on voit bien là les limites d’un projet pensé seulement par les médecins et l’administration quand il aurait fallu y inclure aussi les personnels pour ne pas passer à côté de l’objectif principal, à savoir répondre aux besoins de la population et leur apporter la meilleure prise en charge possible.

La voix de notre syndicat SUD Santé et des agents hospitaliers pourrait jouer un rôle crucial dans la manière dont ce projet se développera, soulignant ainsi l'importance de la concertation et de la représentation équitable des parties prenantes dans la planification des infrastructures de santé de demain.


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